Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [DATE]

Article 1 — Identité du vendeur

Le site maisonjelly.com (ci-après « le Site ») est exploité par :

entrepreneur individuel RCS Marseille — SIREN 887 809 093 
Email : goinglabfr@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande de produits proposés sur le Site par tout consommateur (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.

Le Site s'adresse exclusivement aux consommateurs, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des accessoires de maroquinerie et articles de mode décrits sur leurs fiches respectives (caractéristiques, dimensions, matières, coloris). Les photographies et visuels sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs, dont le rendu peut varier selon les écrans.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre le remboursement ou l'échange.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier, vérification du contenu du panier, identification du Client, choix du mode de livraison, saisie des informations de paiement, et validation définitive de la commande valant acceptation des présentes CGV.

Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. La vente n'est définitivement conclue qu'à compter de l'encaissement effectif du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement total ou partiel, ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire et solutions de paiement affichées au moment du règlement). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; les données bancaires du Client ne sont à aucun moment conservées par le vendeur.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine [ET ZONES ÉVENTUELLES].

Le délai de livraison indicatif est de 7 à 10 jours ouvrables à compter de la confirmation d'expédition. Un numéro de suivi est communiqué au Client par email.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours après la date indiquée, le Client peut résoudre le contrat, après avoir enjoint sans succès le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Le remboursement intervient alors dans les 14 jours suivant la résolution.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur, puis d'en informer le vendeur dans les meilleurs délais à goinglabfr@gmail.com.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à goinglabfr@gmail.com) ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, avec son emballage et ses éventuels accessoires, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation, à l'adresse suivante : [ADRESSE DE RETOUR].

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), intervient dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à la fourniture par le Client d'une preuve d'expédition. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance du produit, lui permettant d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), lui permettant, pendant deux ans à compter de la découverte du vice, de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Les réclamations au titre des garanties s'effectuent auprès de : goinglabfr@gmail.com. Les frais de retour au titre des garanties légales sont à la charge du vendeur.

Article 10 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable auprès du vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

[NOM DU MÉDIATEUR] — [ADRESSE] — [SITE WEB]

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

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Annexe — Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)

À l goinglabfr@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : ____________ / Reçu le : ____________
• Numéro de commande : ____________
• Nom du consommateur : ____________
• Adresse du consommateur : ____________
• Signature (en cas de notification papier) : ____________
• Date : ____________